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L’inscription à ce site Internet est réservée aux designers et stylistes travaillant ou souhaitant travailler en collaboration avec les entreprises du secteur de l’horlogerie de la bijouterie de la joaillerie et des arts de la table. Pour vous inscrire merci de remplir le formulaire suivant :

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Vous devez avoir pris connaissance des conditions d'engagement

Conditions générales d’utilisation du répertoire de designers du site internet atoutcreation.fr


L’inscription au répertoire des designers du site atoutcreation.fr (ci-après le "Répertoire des Designers") est gratuite et emporte acceptation pleine et entière de l'ensemble des conditions générales d’utilisation exposées ci après.

Le Comité Francéclat a mis en ligne sur son site atoutcreation.fr le Répertoire des Designers, qui présente les stylistes et designers travaillant notamment ou désireux de travailler pour les métiers de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie-arts de la table ainsi que, dans un espace spécifique, les jeunes diplômés issus des écoles spécialisées dans ces secteurs ou des écoles de design, qui souhaitent travailler dans les services création des entreprises ressortissantes du Comité Francéclat ou qui s'engagent dans une activité en free lance orientée particulièrement vers ces mêmes secteurs.

Chaque styliste / designer s’inscrivant sur le Répertoire des Designers dispose d'un espace spécifique au sein de ce dernier mentionnant ses coordonnées, les secteurs dans lesquels il intervient, et présentant quelques unes de ses réalisations.

Les participants ont la possibilité, soit de renseigner eux mêmes leur propre espace selon un format prédéfini offrant plusieurs cadres de mise en page , soit de communiquer l'ensemble des éléments nécessaires au Comité Francéclat qui se charge alors de la mise en forme des éléments.

Il appartient au seul Comité Francéclat d'assurer la mise en ligne effective des données propres à chaque styliste / designer sans que cela engage pour autant sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, quant aux informations ainsi publiées. Chaque styliste / designer demeure seul responsable du contenu mis en ligne à sa demande par le Comité Francéclat et garantit ce dernier contre toute réclamation.

Réalisation

Le Comité Francéclat est totalement libre de procéder aux choix ou arbitrages nécessaires dans le cadre de la réalisation du Répertoire des Designers ; ses décisions sont sans appel et n'ont pas à être motivées. Ainsi, il peut, le cas échéant, sélectionner les participants qui y figurent et apprécier librement les travaux soumis. Il peut être amené à prendre des dispositions spécifiques en cas de circonstances exceptionnelles, les stylistes et designers en étant alors naturellement tenus informés.

La consultation du Répertoire des Designers, pour lequel aucune contribution financière n'est demandée aux stylistes et designers, est totalement libre d'accès mais elle pourrait à terme être réservée aux ressortissants du Comité Francéclat.

Le Comité Francéclat se réserve le droit, si les informations n'étaient pas régulièrement mises à jour, de retirer du Répertoire des Designers l'ensemble des éléments relatifs à un styliste / designer si ce dernier ne réagit pas aux demandes de mises à jour que le Comité Francéclat lui adresserait.

Propriété et protection des dessins

Les créations proposées par le styliste / designer pour illustrer son espace spécifique du Répertoire des Designers doivent être libres de tous droits. Pour les créations dont les droits de propriété intellectuelle ou de reproduction auraient été cédés, il doit justifier à première demande d'une autorisation de publication sur le Répertoire des Designers par le cessionnaire.

Par défaut, le Comité Francéclat considérera que les informations mises en ligne et les créations sont libres de droits et il ne saurait être tenu à une quelconque obligation de vérification préalable, chaque styliste / designer demeurant seul responsable du contenu mis en ligne à sa demande par le Comité Francéclat. Fort de la garantie qui lui est accordée à ce titre, le Comité Francéclat se réserve tout droit à action et à indemnité le cas échéant.

Les travaux présentés restent la propriété du styliste / designer, à charge pour celui-ci d'effectuer les démarches nécessaires à la protection de ses droits. La publication des créations sur le Répertoire des Designers est faite sous la seule responsabilité des stylistes et designers les ayant transmises. Par son inscription au Répertoire des Designers, le styliste / designer autorise le Comité Francéclat à utiliser l'ensemble des éléments y figurant à des fins de communication sur la création auprès des professionnels de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et/ou des arts de la table, ou du public et ceci, sans aucune rétribution en contrepartie et sans que le Comité Francéclat n'ait à en faire la demande préalable. Le Comité Francéclat s'engage à faire apparaître le nom du styliste / designer au regard des travaux utilisés dans tous les documents qu'il diffusera mais ne pourra être tenu pour responsable de la non reprise de cette information, notamment par les supports de presse.

Il est mentionné sur le Répertoire des Designers que les créations présentées sont la propriété de chacun des stylistes et designers, qu'elles ne peuvent être exploitées sans leur accord et que, en conséquence, la responsabilité du Comité Francéclat ne pourra être recherchée en aucun cas de ce fait. Chaque page porte la mention "créations originales – tous droits réservés".